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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Usages interdits
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de la responsabilité
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8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre après résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez clôturer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constituera une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les versions actualisées des conditions.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
Coordonnées :
Adresse : 22 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476992208
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Horaires d’ouverture : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR hervani.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les conditions modifiées.